Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont opposables dans leur totalité au client qui déclare en avoir connaissance et les accepte sans réserve.

Article 1 : Commandes
Le contrat entre le Restaurant et le client se conclut de préférence par la signature du bon de commande.
Un consentement d’accord par voie de courrier électronique ou une commande passée par téléphone vaut également confirmation de la commande lorsque le client privilégie ce procédé.
Toute commande validée soit par la signature du bon de commande soit par courriel soit par téléphone représente une commande ferme et définitive. Le client est tenu à indiquer le nombre exact des convives au plus tard 4 jours avant l’événement, ceci de préférence à notre adresse email « info@steinmetz.lu ».
Ce chiffre servira de base minimum de facturation.

Article 2 : Acomptes
Le Restaurant se réserve le droit de demander un acompte. Si un acompte est demandé, la réservation de la salle et/ou la demande de prestation est considérée comme définitive une fois que l’acompte aura été payé. En cas de retard de paiement de l’acompte, le restaurant se réserve le droit de suspendre la commande en cours, sans préjudice de toute autre action.

Article 3 : Modification et annulation de la commande
En cas d’annulation de la réservation par le client, un dédommagement sera calculé de la façon suivante :
4 semaines à 15 jours calendriers avant l’événement : 20% de la somme des menus TTC
14 à 5 jours calendriers avant l’événement :40% de la somme des menus TTC
4 à 1 jour calendrier avant l’événement :90% de la somme des menus TTC
Le jour même :110% de la somme des menus TTC
En cas de réservation de la grande salle pour banquets « Carillon », des frais d’annulation supplémentaires s’ajoutent aux dédommagements cités ci-dessus en valeur de 1’250€ si la réservation est annulée dans les 3 mois avant l’événement.
Par « la somme des menus TTC » on comprend le nombre moyen des invitées indiqués par le client, multiplié par le prix menu commandé, incluant les forfaits « café » et « service du gâteau / Bamkuch ». Si aucun menu n’a été fixé auparavant, un prix de 45€ TTC sera retenu.
Les frais de service, consommation estimée des boissons, location du matériel, frais de transport, nuit blanche et autre frais ne sont pas retenus pour le calcul du dédommagement.

Article 4 : ajustement des prix au nouveau index
Si le client a commandé son menu plus que 2 mois avant l’évènement, le restaurant se réserve la possibilité d’adapter le prix du menu au nouveau taux d’index luxembourgeois en vigueur au moment de l’événement.

Article 5: Frais divers en vigueur pour l’année 2022 (ne concernent pas le service traiteur)
Droit de Bouchon : 25€
Nuit Blanche : 190€ / Carillon 120€ / Restaurant
Carte de menu : 3,7 €
Frais de service après 1h : 29€ / heure / serveur
Frais de service après 18h pour les repas de midi : 19€ / heure / serveur

Article 6 : Règlement
Nos factures sont payables 30 jours, date facture.
Tout retard de payement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% par an. En cas d’envoi d’un courrier recommandé valant mise en demeure, celui-ci sera facturé à 80€ au client et les frais de justice seront en outre à la charge du débiteur.

Article 7: Hygiène alimentaire
Si le client désire récupérer des aliments restants, il est tenu d’en informer impérativement le Restaurant avant le début du repas / prestation, à défaut, la demande ne pourra pas être assurée. Le Restaurant décline toute responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits emportés.

Article 8 : Réclamations – Responsabilité
Les éventuelles réclamations doivent impérativement être formulées au moment de l’évènement pour avoir la possibilité de les constater et de les redresser si celles-ci sont fondées ; sinon dans les 24 heures après l’événement. Passé ce délai, la prestation est considérée comme étant en accord avec la commande.
Le Restaurant ne saurait en aucune manière être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est imputable au client, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte des effets appartenant aux clients et/ou convives.
Toute perte, casse et/ou dommage causé par le client et/ou ses convives des biens appartenant au Restaurant fera l’objet d’une facturation à charge du client.

Article 9 : Informations personnelles
Les informations personnelles du client sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité́ du service ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles en adressant une demande écrite.

Article 10 : Litiges
Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV seront de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg
Date
Signature
Nom :